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UE-États-Unis : le Conseil approuve le mini-accord commercial

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Les États membres de l’UE ont donné leur feu vert, le 18 novembre, à la mise en œuvre de la déclaration conjointe, annoncée en août dernier, visant à la fois à éliminer et réduire certains droits de douane entre les deux parties (1). Afin d’améliorer les relations commerciales transatlantiques, l’UE supprimera ses droits de douane sur les importations de homards. En contrepartie, les États-Unis réduiront leurs droits de douane sur certains produits européens (plats préparés, verreries de cristal, briquets) exportés vers les États-Unis. Ce paquet tarifaire qui constitue la première réduction de droits de douane depuis deux décennies devrait permettre d’accroître l’accès aux marchés de l’UE et des États-Unis d’environ 200 Mio € par an. Les deux parties élimineront ou réduiront ces droits de douane sur la base de la nation la plus favorisée (NPF), c’est-à-dire que tout partenaire pourra en bénéficier, conformément aux engagements multilatéraux existants. Les mesures s’appliqueront avec effet rétroactif au 1er août 2020 pour une durée de cinq ans. Mais avant, le Parlement européen devra à son tour voter le règlement lors d’une prochaine session plénière.

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(1) Voir n° 3755 du 31/08/2020