Conflits de voisinage : une proposition LR pour « aller plus loin » que le texte de la majorité

Le député LR Victor Habert-Dassault a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi (PPL) « visant à protéger les activités agricoles préexistantes » des conflits de voisinage. Dans l’exposé des motifs, l’élu de l’Oise revendique vouloir « aller plus loin » qu’une précédente PPL de Nicole Le Peih (Renaissance) adoptée par l’Assemblée en décembre 2023.