Dans son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale paru fin mai, la Cour des comptes préconise la suppression de la compensation démographique, pour le calcul des retraites. Il s’agit d’un dispositif de solidarité servant à financer les régimes de retraite ayant des ratios démographiques défavorables. comme ceux des exploitants et des salariés agricoles. Si le dispositif apparaît comme «équitable dans son principe», la Cour considère que «ses paramètres sont désormais arbitraires et entachés par des erreurs de calcul (…), la gouvernance et la gestion du dispositif présentent des lacunes importantes». Le régime des salariés agricoles «ne serait pas affecté, son équilibre étant déjà assuré par le régime général. Tel ne serait pas le cas du régime des exploitants agricoles qui a pour particularité d’être largement financé par la solidarité nationale», indique le rapport. Compte tenu des effets de la suppression notamment sur le financement du régime des exploitants agricoles, la Cour propose de revoir l’ensemble des systèmes de compensation et d’équilibrage des régimes au profit d’un «système plus simple qui tienne compte de leur évolution».
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