Accords commerciaux

Les Vingt-huit tentent de débloquer la signature de l’accord avec le Canada
Les Vingt-huit tentaient, à l’occasion du sommet européen, de dénouer les liens entravant la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada, posés par les entités fédérales francophones de Belgique. Un accord qui préoccupe…
L’évaluation des accords de libre-échange face à « des limites insurmontables » (H. Gaymard)

L’évaluation au préalable des accords de libre-échange « se heurte à des limites insurmontables qui font douter de sa fiabilité », a expliqué le député Hervé Gaymard lors de la présentation d’un rapport sur l’évaluation des…

Libre-échange UE/Canada : une déclaration pour favoriser la signature de l’accord

Pour surmonter les derniers obstacles à la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), attendue lors d’un sommet bilatéral le 27 octobre à Bruxelles, les ministres du commerce de l’UE ont unanimement soutenu, lors…

L'annulation de l'accord agricole UE-Maroc injustifiée, selon l'avocat général de la CJUE

L’avocat général de la Cour de justice européenne (CJUE) a considéré, le 13 septembre, injustifiée l’annulation en décembre 2015 par le Tribunal de l’UE de l’accord de 2012 sur la libéralisation des échanges agricoles entre l’UE et le…

L’accord de libre-échange UE/Canada toujours critiqué
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, qui devrait être mis en œuvre à titre provisoire au début de 2017, se heurte toujours à nombre de réserves liées, entre autres, à ses conséquences sur le secteur de la viande bovine en…
Bruxelles « continuera de négocier » l’accord commercial euro-américain
Alors que, en France, le gouvernement et le syndicat agricole majoritaire réclament un « coup d’arrêt » dans les pourparlers de libre-échange avec les États-Unis, le président de la Commission de Bruxelles assure que…
Bruxelles veut un accord rapide  avec la Chine sur les IG
Bruxelles veut parvenir « rapidement » à un accord avec la Chine sur la protection des indications géographiques et n’exclut pas, à terme, un accord de libre-échange avec ce pays.
Libre-échange UE/Canada : Bruxelles propose de soumettre l’accord aux parlements nationaux 
La Commission de Bruxelles s’est finalement résolue à proposer que l’accord de libre-échange avec le Canada soit également soumis à l’aval des parlements nationaux. Avant cela, il pourra entrer en vigueur à titre provisoire, pour les…
Feu vert du Conseil de l’UE à l’accord de partenariat avec la Communauté d’Afrique de l’Est

Le Conseil de l’UE a donné le feu vert le 20 juin à la signature et la mise en œuvre provisoire d’un accord de partenariat économique (APE) avec la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC – Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie) qui…

Accord de libre-échange « asymétrique » entre l’UE et six pays d’Afrique australe
Signé le 10 juin, l’accord de partenariat entre l’UE d’une part, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland et l’Afrique du Sud d’autre part, va instaurer un libre-échange « asymétrique », orienté vers…