Accords commerciaux
Le Parlement européen a approuvé le 14 septembre l’accord de reconnaissance mutuelle de l’équivalence des règles pour les produits biologiques conclu en avril 2016 avec le Chili (1). Aux termes de cet accord, le Chili…
Le Parlement européen a donné son aval le 12 septembre à deux accords visant à accroître les échanges de produits agricoles entre l’UE et l’Islande.
Approuvé par 637 voix contre 8 et 46 abstentions, un accord…
Le ministre belge des affaires étrangères, Didier Reynders, a annoncé le 6 septembre qu’il introduirait une demande d’avis de la Cour de Justice de l’UE sur la compatibilité avec le droit européen de la clause de règlement des…
Les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l’UE ont approuvé le 28 juin l’accord intervenu entre la présidence maltaise du Conseil et le Parlement européen sur l’ouverture de contingents supplémentaires et temporaires (trois ans) d’…
« Des discussions bilatérales sont en cours sur différents aspects liés aux mesures et règlementations multiples visant à mettre en œuvre l'accord (de libre-échange entre l’UE et le Canada), parmi lesquels ceux liés à la…
Washington et Pékin ont conclu le 12 mai un accord commercial mettant fin au blocage datant de plus de treize ans des exportations de bœuf américain vers la Chine. L’accord porte également sur le gaz et les services financiers…
Donald Trump a signé le 29 avril un décret demandant au département du commerce et au représentant pour le commerce extérieur (USTR) de procéder à l’examen de tous les accords commerciaux signés par les États-Unis et des…