Accords commerciaux

Sortie du marché unique européen, négociations d’un accord de libre-échange avec l’UE et d’accords commerciaux avec d’autres pays : tels sont, notamment, les objectifs de Londres pour les négociations sur le Brexit qui doivent être lancées…

La Commission européenne est « très impatiente » de conclure un accord commercial – encore un – avec la Nouvelle-Zélande. C’est son président, Jean-Claude Juncker, qui le dit, estimant que « deux à trois ans devraient…

Les accords conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a estimé le 21 décembre la Cour de Justice de l’Union, annulant ainsi un arrêt du 10 décembre 2015 du Tribunal européen qui, à la suite d…

Le Parlement européen a donné le 14 décembre son aval, par 544 voix contre 114 et 44 abstentions, à l’adhésion de l’Équateur à l’accord de libre-échange entre l’UE, d’une part, la Colombie et le Pérou, d’autre part, qui avait été…

La Commission européenne a proposé le 5 décembre au Conseil de l’UE d’approuver l’accord de reconnaissance mutuelle de l’équivalence des règles pour les produits biologiques qu’elle avait conclu en avril avec le Chili (1).…

L’UE doit poursuivre son programme de libéralisation des échanges, estime le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, le commerce étant de plus, selon lui, un argument pour maintenir une Pac forte. Les eurodéputés sont plus…

Le Conseil des Vingt-huit a approuvé un accord sur la protection des indications géographiques entre l’UE et l’Islande qui avait été paraphé en septembre 2015, en même temps qu’un autre sur la poursuite de la libéralisation du…

L’UE a signé le 11 novembre à Bruxelles avec l’Équateur le protocole d’adhésion de ce pays à l’accord de libre-échange qui la lie déjà à deux autres membres de la Communauté andine, la Colombie et le Pérou.

Avec…

Une nouvelle étude sur le Brexit et la Pac souligne le rôle essentiel que joueront notamment les règles et exigences de l’OMC dans la négociation et le déroulé de cette sortie inédite d’un État membre de l’UE.
Les instances belges sont parvenues à un compromis qui, portant notamment sur l’agriculture et soumis aux Vingt-huit, pourrait rouvrir la voie à la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Un accord jugé…