Accords commerciaux
Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE de décembre dernier concluant que l’accord bilatéral de 2012 sur la libéralisation des échanges dans le secteur agricole et de la pêche entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable au Sahara…
L’UE et la Norvège sont parvenues, dans le cadre de l’Espace économique européen (EEE) de 1992, à un accord pour faciliter leurs échanges de produits agricoles, a annoncé le 7 avril la Commission de Bruxelles. L’EEE, dont font…
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est dit « confiant » de voir un accord commercial conclu en 2017 entre l’UE et le Japon, le 21 mars à l’issue d’une rencontre à Bruxelles avec le…
Le Conseil de l’UE a approuvé le 6 mars la signature de l’accord de reconnaissance mutuelle de l’équivalence des règles pour les produits biologiques conclu en avril 2016 par la Commission européenne avec le Chili (1). Le…
L’UE et le Maroc ont affiché le 7 février leur volonté de « maintenir des relations commerciales stables » après l’arrêt de la Cour de justice européenne de décembre dernier concluant que l’accord bilatéral de 2012 sur la…
Seules deux ratifications supplémentaires de pays membres sont désormais nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui avait été conclu lors de la 9e conférence…
La commission du commerce international du Parlement européen a approuvé le 24 janvier, par 39 voix et 2 abstentions, l’accord intervenu en décembre avec le Conseil des Vingt-huit sur le mécanisme de stabilisation pour les bananes…