Accords commerciaux
Une nouvelle étude sur le Brexit et la Pac souligne le rôle essentiel que joueront notamment les règles et exigences de l’OMC dans la négociation et le déroulé de cette sortie inédite d’un État membre de l’UE.
Les instances belges sont parvenues à un compromis qui, portant notamment sur l’agriculture et soumis aux Vingt-huit, pourrait rouvrir la voie à la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Un accord jugé…
Les Vingt-huit tentaient, à l’occasion du sommet européen, de dénouer les liens entravant la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada, posés par les entités fédérales francophones de Belgique. Un accord qui préoccupe…
Pour surmonter les derniers obstacles à la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), attendue lors d’un sommet bilatéral le 27 octobre à Bruxelles, les ministres du commerce de l’UE ont unanimement soutenu, lors…
L’évaluation au préalable des accords de libre-échange « se heurte à des limites insurmontables qui font douter de sa fiabilité », a expliqué le député Hervé Gaymard lors de la présentation d’un rapport sur l’évaluation des…
L’avocat général de la Cour de justice européenne (CJUE) a considéré, le 13 septembre, injustifiée l’annulation en décembre 2015 par le Tribunal de l’UE de l’accord de 2012 sur la libéralisation des échanges agricoles entre l’UE et le…
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, qui devrait être mis en œuvre à titre provisoire au début de 2017, se heurte toujours à nombre de réserves liées, entre autres, à ses conséquences sur le secteur de la viande bovine en…
Alors que, en France, le gouvernement et le syndicat agricole majoritaire réclament un « coup d’arrêt » dans les pourparlers de libre-échange avec les États-Unis, le président de la Commission de Bruxelles assure que…
Bruxelles veut parvenir « rapidement » à un accord avec la Chine sur la protection des indications géographiques et n’exclut pas, à terme, un accord de libre-échange avec ce pays.
La Commission de Bruxelles s’est finalement résolue à proposer que l’accord de libre-échange avec le Canada soit également soumis à l’aval des parlements nationaux. Avant cela, il pourra entrer en vigueur à titre provisoire, pour les…