Aides d'État
La Commission européenne a approuvé le 21 février une aide d’État roumaine d’environ 37,60 M€ destinée à soutenir les producteurs de tomates et d’aulx dans le contexte de la guerre en Ukraine. Bruxelles précise qu’elle…
La Commission européenne a approuvé le 19 janvier une aide d’État polonaise d’environ 230 millions d’euros (1 milliard de zlotys) destinée à soutenir les producteurs de maïs dans le contexte de la guerre en Ukraine.…
La Commission européenne a autorisé, le 17 janvier, deux régimes d’aides d’État tchèques dotés d’un budget total d’environ 1,46 milliard d’euros pour aider les agriculteurs à prévenir la propagation de certaines maladies…
Un régime italien d’aide d’État d’un montant de 1,7 milliard d’euros (Md€), financé en partie par la facilité pour la reprise et la résilience, et destiné au secteur de l’agrivoltaïsme a été approuvé par la Commission…
Après trois années de largesse, la Commission européenne a annoncé le 8 mars un retour à la prudence budgétaire dès 2024, recommandant aux pays de l’UE de réduire les aides d’État destinées à alléger les factures énergétiques…
La Commission européenne a adopté le 14 décembre de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche, applicables à partir du 1er janvier 2023, visant à mieux les…
Face à la crise énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de mesures pour contrer l’envolée des prix du gaz. Ce plan consisterait notamment à acheter du gaz en commun, à…
Les ministres de l’Énergie de l’UE sont parvenus le 30 septembre à un accord sur des mesures d’urgence pour atténuer la flambée des prix de l’énergie, qui devaient être adoptées très rapidement. Parmi…