Clauses miroirs : envisageables « au cas par cas », selon un projet de rapport de Bruxelles

05.05.2022 - 20:16
-
(AG)
-
Reussir SA
Dans un projet de rapport très attendu, qui devrait être présenté début juin, la Commission européenne admet qu’il « existe effectivement une marge de manœuvre » pour appliquer « d’une manière compatible avec l’OMC » des mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires de l’UE aux produits importés. Elle émet néanmoins un certain nombre de mises en garde, notamment sur la capacité de l’UE à contrôler les mesures qu’elle impose et les risques de représailles de la part des pays tiers. Mais la Commission rappelle aussi que des initiatives sont en cours en la matière sur le bien-être animal, les résidus de pesticides ou encore la déforestation importée.

L’application de mesures de réciprocité aux importations dans l’UE de produits agricoles « doit être soumise à une évaluation au cas par cas de leur compatibilité avec l’OMC », conclut la Commission européenne dans un projet de rapport sur les clauses miroirs qui devrait être dévoilé, comme elle s’y est engagée dans le cadre de l’accord sur la réforme de la Pac, au début du mois de juin.