OGM : in vivo ou in vitro, la mutagenèse classique doit être exclue de la directive, pour l’avocat général de la CJUE
Les plantes issues de mutagenèse classique, menée in vivo ou in vitro, ne doivent pas être considérées comme des OGM au sens de la directive européenne, estime l’avocat général de la Cour de justice de l’UE dans des conclusions qu’il vient de rendre. Mais, rétorque le collectif français porté par la Confédération paysanne, si la Cour de justice suivait cet avis elle ouvrirait une brèche dans la législation de l’UE alors que la Commission européenne est en train de préparer une simplification des règles encadrant les nouvelles techniques de sélection génomiques.
« La mutagenèse aléatoire, tant in vivo qu’in vitro, était utilisée dans la sélection des variétés végétales bien avant l’année 2001 et devrait donc être exemptée des obligations de la directive OGM », estime dans ses conclusions publiées le 27 octobre l’avocat g
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