OGM

Le département américain de la justice a autorisé le 29 mai le rachat de l’américain Monsanto par son concurrent allemand Bayer moyennant d’importantes cessions d’activités, d’un total proche de 9 milliards $, à BASF…

Le département américain à l’agriculture (USDA) a publié son projet de réglementation concernant l’étiquetage des OGM, attendu depuis que le Congrès l’a mandaté en 2016 (1). Principale nouveauté : au lieu de parler d’OGM, le terme…

Deux ans après la signature de la loi imposant un cadre national pour l’étiquetage des OGM, le ministère américain de l’Agriculture publie un projet de règlement qui en décrit les possibles modalités.

Le Tribunal de l’UE estime dans un arrêt du 14 mars, suite à une plainte déposée par l’ONG Testbiotech qui demande un réexamen de la procédure ayant conduit à l’autorisation en 2015 de sojas transgéniques entre 2007 et…

La Cour de justice de l’UE est interrogée sur la validité de l’exemption dont bénéficient les plantes issues de la technique de mutagénèse en regard de la directive OGM. Son avocat général estime que cette exemption est valide. Par…
Le 3 octobre se sont tenues, à Luxembourg, les plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la question sur les organismes issus des nouvelles techniques de mutagenèse dirigée pour savoir si ceux-ci doivent…

La commission de l’environnement du Parlement européen a voté son opposition, le 11 juillet, à l’autorisation de mise sur le marché communautaire du soja transgénique DAS-68416-4 de Dow Agroscience. Un simple avis qui n’a aucune…

Un jury américain du Kansas a ordonné le 23 juin à Syngenta de verser 217,7 millions de dollars à plus de 7 000 agriculteurs à qui le groupe suisse avait vendu du maïs OGM encore non autorisé en Chine. Un montant qui ne…

Les eurodéputés Éric Andrieu et Marc Tarabella ont adressé, le 23 juin, une question avec demande de réponse écrite à la Ccommissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager au sujet du rachat de Monsanto par Bayer, annoncé…

Les surfaces mondiales cultivées avec des variétés transgéniques ont progressé en 2016 de 3 % après un recul de 1 % l’année précédente. Le Brésil reste le principal moteur de la croissance du secteur (+11 % en 2016).