OGM

Le Parlement européen réuni en séance plénière le 10 octobre à Bruxelles a adopté des résolutions, non contraignantes, s’opposant à l’autorisation de mises sur le marché communautaire d’OGM et de produits phytosanitaires (1). Trois…

La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 25 septembre, comme à son habitude, des résolutions, non contraignantes, demandant à la Commission européenne de ne pas autoriser la mise sur le marché…

Aucune majorité qualifiée (pour ou contre) n’est, encore une fois, apparue entre les États membres lors d’un vote, le 16 septembre, en comité d’appel sur l’autorisation de mise sur le marché communautaire des maïs OGM MON 89034 x…

Les surfaces plantées en OGM ont enregistré une légère hausse en 2018, qui confirme le tassement du déploiement de ces technologies. Les surfaces ont même reculé pour certaines cultures (coton et maïs) et dans certains grands pays…

La Commission européenne a autorisé, le 26 juillet, la mise sur le marché communautaire (pour l’alimentation et la transformation mais pas la culture) de dix variétés de plantes transgéniques dont une fleur ornementale. Sept…

Dans un avis du 8 juillet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime que le maïs transgénique à caractères empilés MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et ses sous-…

La Commission européenne a décidé d’enregistrer trois nouvelles initiatives citoyennes européennes, le 3 juillet, dont une appelant à faciliter la procédure d’autorisation des produits issus des nouvelles techniques de sélection…

Les experts des États membres se sont une nouvelle fois montrés divisés sur l’autorisation et le renouvellement d’OGM pour l’alimentation et la transformation. Lors de votes en comité d’appel le 5 juin, aucune majorité qualifiée ne…

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont pour la plupart apporté leur soutien aux Pays-Bas qui ont demandé, le 14 mai à l’occasion du Conseil agricole, à la Commission européenne de clarifier la législation européenne sur les OGM…

La prochaine Commission européenne qui prendra ses fonctions au mois de novembre ne pourra pas faire l’économie d’une révision de la directive sur les OGM afin de clarifier la question des plantes issues des nouvelles techniques de…