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«Le plan d’action gouvernemental n’a toujours ni cohérence ni ambition ». Il s’agit d’un bilan « bien maigre » et « la France risque de ne même pas tenir son engagement au titre du protocole de Kyoto ». Telle est l’analyse faite par le…
Faisant écho à certaines demandes des États membres, la présidence britannique de l’UE a convenu d’organiser, lors du prochain Conseil des ministres de l’environnement, le 2 décembre à Bruxelles, un débat sur la politique européenne en…
Les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) producteurs de sucre ont demandé le 11 novembre que la baisse des prix prévue par le projet de réforme du secteur communautaire du sucre soit limitée à 19 %, contre les 39 %…
– Le réglement CE 178/2002 aussi appelé « food law » qui constitue le socle de la sécurité sanitaire des aliments,
– Le réglement CE 852/2004 qui établit les règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées…