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Jean-Marie Aurand, directeur de la DPEI, a annoncé le 15 novembre lors de l’assemblée générale de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées (Cnaoc), que le ministère de…
«Scandaleuse », « inique », « disproportionnée », « choquante ». Les qualificatifs n’ont pas manqué dans la bouche des associations écologistes pour qualifier la décision de justice prise par la cour d’appel de Toulouse. Pour Greenpeace…
« Je suis heureux que la justice ait montré qu’elle savait être ferme envers ceux qui n’appliquant pas la loi», a commenté le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau, au lendemain de la condamnation à Toulouse…
« On n’a pas encore décidé ce qu’on allait faire. On réagira dans quelques jours, notamment après avoir entendu le jugement du procès de Riom le 24 novembre », a réagi Michel Debrand, quelques heures après avoir…
– Les États-Unis et l’UE reconnaissent explicitement leurs dénominations de vin respectives comme des « dénominations d’origine » ;
– Le gouvernement américain proposera au Congrès de changer le statut de 17…
* JO du 16 novembre 2005
Décret n° 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés…