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« Je suis heureux que la justice ait montré qu’elle savait être ferme envers ceux qui n’appliquant pas la loi», a commenté le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau, au lendemain de la condamnation à Toulouse…
« On n’a pas encore décidé ce qu’on allait faire. On réagira dans quelques jours, notamment après avoir entendu le jugement du procès de Riom le 24 novembre », a réagi Michel Debrand, quelques heures après avoir…
– Les États-Unis et l’UE reconnaissent explicitement leurs dénominations de vin respectives comme des « dénominations d’origine » ;
– Le gouvernement américain proposera au Congrès de changer le statut de 17…
* JO du 16 novembre 2005
Décret n° 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés…
«Le plan d’action gouvernemental n’a toujours ni cohérence ni ambition ». Il s’agit d’un bilan « bien maigre » et « la France risque de ne même pas tenir son engagement au titre du protocole de Kyoto ». Telle est l’analyse faite par le…