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Le « paquet hygiène », ensemble de directives européennes visant à garantir la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne de production, de la ferme à la table, entrera en application au 1er janvier 2006. Il va modifier les règles du…
Les infractions les plus graves au « paquet hygiène » pourront entraîner une réduction des aides européennes (conditionnalité). Les fautes considérées comme intentionnelles seront les plus lourdement pénalisées. Mais dans la majorité des…
Un rapport remis à François Loos (ministre de l’Industrie) et rédigé par le Conseil général des mines, l’Inspection générale des finances et le Conseil du génie rural et des eaux et forêts, estime que les biocarburants sont trop…
– Le réglement CE 178/2002 aussi appelé « food law » qui constitue le socle de la sécurité sanitaire des aliments,
– Le réglement CE 852/2004 qui établit les règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées…
Le Parlement européen a voté en première lecture le 27 octobre, par 462 voix contre 74 et 34 abstentions, un projet de budget communautaire 2006 rétablissant le niveau des paiements proposé par la Commission européenne pour le soutien…
«Nous appelons le gouvernement français et les responsables de l’Union européenne à plus de cohérence, d’équité et de tranparence dans la gestion des aides publiques à l’agriculture », demande la Confédération paysanne dans son rapport…
La filière volailles fait ses comptes : la baisse de la consommation semble se stabiliser aux alentours de 20% à 35% selon les catégories de produits et selon les maillons de filière. C’est ce qui incite les entreprises à demander une…
Les représentants du négoce et de la production ont présenté le 3 novembre les règles de fonctionnement de la future dénomination « vins de pays des vignobles de France ». Ils espèrent pouvoir utiliser cette dénomination dès 2006 à partir…
Le Parlement européen a approuvé en première lecture le 26 avril, une nouvelle directive modifiant deux autres directives de 1994 sur les édulcorants et de 1995 sur les autres additifs alimentaires, clôturant ainsi la procédure de co-…
Un arbitrage de l’OMC a donné à l’UE jusqu’au 22 mai 2006 pour se plier au jugement du 19 mai dernier considérant que ses exportations de sucre C et la réexportation du sucre importé des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)…