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Les principaux éléments de l’accord euro-américain

– Les États-Unis et l’UE reconnaissent explicitement leurs dénominations de vin respectives comme des « dénominations d’origine » ;

– Le gouvernement américain proposera au Congrès de changer le statut de 17…

Textes parus au Journal officiel

* JO du 16 novembre 2005

Décret n° 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés…

Les beaujolais vendus au-dessous de leur prix de revient
La qualité du millésime 2005, vantée par de nombreux experts, ne suffira pas à enrayer la crise dans le Beaujolais, où les primeurs à déguster à partir du 17 novembre ont atteint les cours « les plus bas de leur histoire » selon des…
Trois camps en présence pour un éventuel compromis
Si tous les États membres reconnaissent la nécessité d’une réforme du régime du sucre, six d’entre eux – Irlande, Finlande, Portugal, Grèce, Espagne et, surtout, Italie – auront le plus grand mal, compte tenu de leur faible compétitivité,…
Bruxelles envisage un tarif à l’importation de 179 euros/tonne
La Commission européenne a proposé aux Vingt-cinq un nouveau tarif à l’importation pour les bananes latino-américaines de 179 euros/tonne, inférieur de plus de 4 % au droit envisagé de 187 euros/tonne qui avait été jugé trop élevé le 27…
Branle-bas de combat pour l’Asie, l’UE prolonge ses mesures de protection
La multiplication des foyers de grippe aviaire en Asie, en Chine en particulier, inquiète sérieusement les experts, alors que près d’un milliard de dollars a été demandé par la conférence de Genève pour lutter contre la maladie dans les…
La France réussira t-elle à respecter « Kyoto » ?

«Le plan d’action gouvernemental n’a toujours ni cohérence ni ambition ». Il s’agit d’un bilan « bien maigre » et « la France risque de ne même pas tenir son engagement au titre du protocole de Kyoto ». Telle est l’analyse faite par le…

La présidence britannique de l’UE d’accord pour rouvrir le débat

Faisant écho à certaines demandes des États membres, la présidence britannique de l’UE a convenu d’organiser, lors du prochain Conseil des ministres de l’environnement, le 2 décembre à Bruxelles, un débat sur la politique européenne en…

Mise en garde des pays ACP

Les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) producteurs de sucre ont demandé le 11 novembre que la baisse des prix prévue par le projet de réforme du secteur communautaire du sucre soit limitée à 19 %, contre les 39 %…

L’accord UE/Etats-Unis approuvé par les Vingt-cinq
Le Conseil des ministres de l’UE a approuvé le 15 novembre, sans débat (point A) l’accord sur le commerce du vin entre l’Union et les Etats-Unis. 90 jours après l’entrée en vigueur de l’accord prévue courant 2006, une deuxième phase de…