Barrage de Sivens : la justice annule la déclaration d’utilité publique
Saisi par 7 associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 30 juin, l’arrêté du 2 octobre 2013 déclarant d’utilité publique le projet de construction du barrage de Sivens (Tarn) ainsi que l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine).
Le tribunal administratif affirme dans sa décision que « les atteintes graves portées par le projet à la zone humide de la vallée du Tescou, le surdimensionnement du projet et son coût élevé, excèdent l’intérêt de l’opération et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique ».
« Les mesures compensatoires présentent un caractère hypothétique, ne compensant pas réellement la disparition de la zone humide majeure »