Chemins ruraux : des députés UDI déposent une PPL pour favoriser leur « maintien »

Huit députés UDI emmenés par Pascal Brindeau (Loir-et-Cher), Guy Bricout (Nord) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère) ont déposé le 12 octobre une proposition de loi (PPL) visant le « maintien de la continuité et l’entretien des chemins ruraux », d’après son exposé des motifs. Le texte reprend à l’identique l’article 235 du projet de loi Climat, considéré comme cavalier législatif et rejeté le 13 août par le Conseil constitutionnel ⁽¹⁾.