Vin
Cnaoc : des avancées pour les contrats « spots » et « vendanges »
La loi de simplification du droit adoptée le 18 octobre 2011 par l’Assemblée nationale en première lecture, est favorable à la viticulture pour les contrats spots et les contrats vendanges.
La Cnaoc (producteurs de vins et eaux-de-vie AOC), qui avait mobilisé les députés sur le texte de la loi de simplification du droit, s’est félicitée dans un communiqué du 19 octobre de l’adoption de deux articles. Le premier, élaboré en collaboration avec le Comité interprofessionnel des vins d’appellation d’origine (CNIV), « permet de sécuriser l’application du dispositif de contractualisation issu de la loi de modernisation de l’agriculture, aux contrats spots », note la Cnaoc.
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