Devoir de vigilance : un rapport propose de l’étendre à plus d’entreprises et aux coops

Dans un rapport portant sur la mise en œuvre de la loi relative au devoir de vigilance, présenté le 22 février à la commission des lois de l’Assemblée, les députés recommandent « d’abaisser les seuils de salariés » au-delà desquels une entreprise y est assujettie et d’introduire « un nouveau critère lié au chiffre d’affaires », alternatif au nombre de salariés, pour inclure davantage d’entreprises dans le cadre de la loi.