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Charcuterie: PPL sur l'interdiction des sels nitrités

Degré d'avancement : Nouvelle proposition de loi
© ©Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr

Initialement prévu le 28 janvier, l'examen de la proposition de loi (PPL) visant à interdire d'ici 2023 les charcuteries contenant des sels nitrités se déroulera après la publication d'un rapport de l'Anses consacré ces additifs suspectés de favoriser le cancer colorectal. Ce texte a été déposé le 14 décembre par les trois co-rapporteurs de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire, soutenus par le groupe Modem. Cette PPL vise à interdire au 1er janvier 2023 «la production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation ou la mise sur le marché» de produits de salaison et saumurés contenant des additifs nitrés. Une interdiction qui s'appliquerait ensuite au 1er janvier 2025 aux charcuteries cuites.

  • Nouvelle proposition de loi
    • 27.01.2022 - Nitrites en charcuterie : le gouvernement s’engage à statuer d’ici un an
    • 30.12.2021 - Nitrites : l’avis de l’Anses à nouveau reporté à la fin du premier semestre 2022
  • Première lecture
    • 15.01.2021 - PPL Sels nitrités : report de l’examen après la remise du rapport de l’Anses
    • 08.01.2021 - Une PPL pour interdire les nitrites dans les charcuteries en 2023
  • Mission d'information
    • 27.11.2020 - La bataille des nitrites se déplace sur le terrain judiciaire
    • 13.03.2020 - Les nitrites dans la charcuterie de nouveau au menu des parlementaires
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