Dupont-Moretti évoque un délit pour « atteinte majeure à l’air, au sol et à l’eau »
En lieu et place du « crime d’écocide » proposé par la Convention citoyenne, le garde des Sceaux propose de créer un délit pour « atteinte majeure à l’air, au sol et à l’eau ». Les implications pour le secteur agricole restent encore incertaines.
Questionné sur l’inscription d’un crime d’écocide dans la loi, comme proposé par la Convention citoyenne pour le climat, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a expliqué, le 22 août, lors des universités d’été écologistes, qu’il entendait plutôt porter « un délit qui réprimera les atteintes majeures à l’air, au sol et à l’eau ». Cette inscription se ferait dans le cadre du projet de loi relatif au Parquet européen, examiné en première lecture par le Sénat en mars.
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