Eau : en Bretagne, la justice annule partiellement deux « arrêtés sécheresse» préfectoraux
Par trois arrêts du 15 avril, la cour administrative d’appel de Nantes, saisie par l’association « Eau et Rivières de Bretagne », s’est prononcée sur la légalité des arrêtés préfectoraux du Finistère, du Morbihan et de l’Ille-et-Vilaine qui fixent le cadre des restrictions temporaires des usages de l’eau dans ces départements, dits « arrêtés sécheresse ».
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