Foncier agricole : la proposition de loi Potier adoptée en première lecture

Stéphane Le Foll s’est dit « satisfait », dans un communiqué du 19 janvier, de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 18 janvier au soir, de la proposition de loi portée par le député Dominique Potier sur la protection du foncier agricole. Ce texte, dont Dominique Potier a rappelé « brièvement la philosophie » devant les députés, reprend les dispositifs de la loi Sapin 2, censurés par le Conseil constitutionnel en décembre dernier.