France
La Commission européenne a demandé officiellement le 16 avril à la Hongrie de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'UE, après que cet État membre ait adopté une loi qui empêche, en substance, l'autorité…
Le Parlement européen a voté le 16 avril, par 606 voix contre 36 et 4 abstentions, un règlement visant à empêcher l'introduction ou à arrêter la propagation dans l'UE d'espèces exotiques envahissantes, telles que des plantes, animaux ou…
Le Conseil de l'UE a formellement adopté le 14 avril la nouvelle législation communautaire sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, qui modernise la procédure dans ce domaine (sans…
Le Parlement européen s'est prononcé le 15 avril, en première lecture, sur les propositions de la Commission de Bruxelles visant à améliorer les dispositions communautaires pour la santé animale, la santé végétale et les contrôles de la…
Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l'enquête sur le scandale de la vache folle, selon le journal le Parisien, cité par l'AFP le 14 avril. Une information judiciaire avait été ouverte en 1997 après le…
Les experts des États membres ont voté le 16 avril un projet de règlement de la Commission européenne visant à octroyer une compensation aux éleveurs de porcs dans les régions de la Lituanie soumises à des restrictions des échanges…
Pour la première fois, des appellations de la Loire obtiennent la mention de crus, a indiqué le 14 avril Inter Loire, l'interprofession des vins de Loire. L'appellation d'origine contrôlée « quarts-de-chaume » a obtenu la mention «…
Les professionnels de la filière viticole se sont prononcés en majorité contre les modalités proposées par le ministère de l'Agriculture dans son projet d'élargir les utilisations des sous-produits vinicoles. Le vote s'est achevé le…
Le groupe industriel public Eriad teste auprès des boulangers une nouvelle farine mixée avec de la semoule, qui permettrait de réduire les importations algériennes de blé tendre, selon la presse locale. Composée à 30 % de blé dur, elle…