France
La garde des Sceaux a procédé, le 25 avril, à l’installation d’un groupe de travail sur la responsabilité environnementale. Composé de magistrats, universitaires, avocats, spécialistes du droit de l’environnement, ainsi que d’experts…
La recharge des nappes d’eau souterraine est plutôt satisfaisante, à la fin mars, selon le bilan mensuel du BRGM publié le 24 avril. En effet, 90% de réservoirs atteignent un niveau équivalent ou supérieur à leur normale. Un bilan…
Une proposition de loi vise à lutter contre l’ambroisie, mauvaise herbe invasive et allergisante. Le député Alain Moyne-Bressand, président du comité parlementaire de suivi du risque ambroisie, a annoncé le 23 avril l’enregistrement du…
Les professionnels de la Cavac ne demandent pas d’intervention des pouvoirs publics, si ce n’est un encouragement temporaire à lancer le marché, comme ces derniers le font pour la voiture électrique, l’éolien ou le photovoltaïque. De…
Le conseil d’administration d’Agrial proposera à l’assemblée générale du 31 mai une nouvelle charte de gouvernance, qui réaffirme les principes de la coopération et accorde une place accrue aux jeunes adhérents. Il s’agit concrètement d…
La Cour de justice de l’UE a rejeté la plainte de l’Italie et de l’Espagne qui demandaient l’annulation de la décision du Conseil, du 11 décembre 2012, de mettre en place une coopération renforcée sur le brevet unitaire européen (1).…