France

Code de l’environnement 2012 : et autres textes relatifs au développement durable
Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions: nationale, communautaire, internationale.

Paris, Lexis Nexis, 2012 – 79 €…
Etiquetage de la viande : les États-Unis doivent se mettre en règle
L’OMC a donné aux États-Unis jusqu’au 23 mai 2013 pour se conformer à son jugement de novembre 2011, confirmé en appel, selon lequel le système américain d’étiquetage du pays d’origine de la viande porcine et bovine (COOL…
Indications géographiques : l’UE approuve l’accord avec la Moldavie

Le Conseil de l’UE a approuvé le 3 décembre la conclusion de l’accord négocié entre la Commission de Bruxelles et la Moldavie sur la protection réciproque des indications géographiques, aux termes duquel la Moldavie s’engage à assurer…

OMC : plaintes argentines contre l’UE et les États-Unis, et vice-versa
L’Argentine a porté plainte devant l’OMC contre l’UE, qu’elle accuse de bloquer ses exportations de biodiesel, et contre les États-Unis, qu’elle accuse de faire obstacle à ses exportations de viande et d’agrumes. « …
UE/Maroc : une « zone de libre-échange approfondi et complet »
Le Conseil de l’UE, réuni le 29 novembre, a « noté avec satisfaction » que les négociations pour la création d’une « zone de libre-échange approfondi et complet » avec le Maroc « seraient lancées d’…
Grippe aviaire : 4 000 cas découverts en Russie

Les services vétérinaires russes ont annoncé, le 30 novembre, avoir détecté des cas de grippe aviaire sur leur territoire après la découverte de 4 000 canards sauvages, morts au bord de la mer Noire. « Nous avons mené des…

Sucre : l’Egypte instaure des droits de douane supplémentaires
L’Egypte a notifié à l’OMC l’imposition de droits de douane additionnels sur le sucre brut et le sucre blanc à compter du 2 décembre pour protéger ses producteurs contre une flambée des importations. Une « mesure de…
Allemagne : les exportations atteignent un record en 2012

Les exportations agricoles allemandes vont atteindre un niveau record en 2012, selon une estimation du principal syndicat agricole du pays la DBV (fédération allemande de l’agriculture). Elles devraient augmenter de 7% pour atteindre 63…

Sommet franco-italien : financer en premier lieu la Pac et la cohésion
Alors que les Vingt-sept seront appelés à rechercher « au début de l’année 2013 » un accord sur le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020, la France et l’Italie ont déclaré, à l’issue de leur 30e sommet…
Forêt : Bruxelles autorise l’Allemagne à accorder une aide d’Etat

La Commission européenne a autorisé, le 5 décembre, l’Allemagne à accorder une aide d’État de 101,5 millions d’euros sur la période 2013-2016 à un programme d’adaptation de ses forêts au changement climatique. Ces soutiens serviront à…