Fiscalité

Ecotaxe poids-lourds : les parlementaires s’accordent

22.04.2013 - 15:01
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(RA)
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Les sénateurs ont adopté le 18 avril les conclusions de l’accord trouvé la veille avec les députés sur le projet de loi mettant en place l’écotaxe poids-lourds, l’ensemble des groupes l’ayant soutenu, à l’exception de l’UMP qui s’est abstenue.

Les députés devraient examiner à leur tour la semaine du 22 avril le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids lourds décidée sous l’ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l’environnement. Le 17 avril, députés et sénateurs avaient rétabli une disposition introduite par le Sénat qui exonère « les véhicules de l’État ou des collectivités territoriales affectés à l’entretien des routes ». L’Assemblée l’avait supprimée en commission.