France
Pour faciliter les premières démarches aux porteurs de projets, futurs exploitants agricoles, le syndicat des Jeunes Agriculteurs a mis en place un numéro indigo unique : 0820 222 935. « Un conseiller met en lien la personne…
La Cour de cassation a estimé, vendredi 13 janvier, qu’un terrain peut être classé comme non constructible même si l’agriculteur qui l’utilise peut y installer des constructions (comme propriétaire ou locataire). Il n’y a pas de…
Un nouveau décret n°2012-49 relatif aux conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation des calamités agricoles a été publié au Journal officiel le 18 janvier. Il indique les conditions de reconnaissance, d’évaluation et d…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 16 janvier avoir étendu l’obligation de transparence des échanges aux produits dérivés de gré à gré. Pour le moment, il ne s’agit que d’une déclaration que les banques devront…
« On peut considérer, à l’échelle nationale, que l’on est rentré désormais dans la période de recharge des nappes », se félicite le service de l’eau BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) dans son bulletin sur l’…