Indemnisation des calamités agricoles : le nouveau décret a été publié
Un nouveau décret n°2012-49 relatif aux conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation des calamités agricoles a été publié au Journal officiel le 18 janvier. Il indique les conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation des calamités agricoles. Plus spécifiquement, cela concerne « une partie des dommages matériels non assurables d’importance exceptionnelle qui sont la conséquence directe de phénomènes climatiques ayant de graves conséquences pour l’activité des agriculteurs ».