France
Les députés socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel dans l’espoir de voir la loi sur les OGM censurée. « En légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu’ils contaminent l’ensemble des…
Si quelques délégations – le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, le Royaume-Uni, Chypre, le Danemark, la Suède et dans une moindre mesure la Pologne – regrettent le manque d’ambition de la proposition de la Commission relative au…
La Confédération paysanne demande au ministre de l’Agriculture une évaluation de l’expérimenation du bac professionnel agricole en 3 ans avant de remplacer définitivement le système en place (BEP en 2 ans et 2 ans de plus pour le bac…
Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy a appelé le 29 mai les Européens à plus de souplesse dans les négociations sur la libéralisation du commerce mondial et a réaffirmé qu’une réunion ministérielle était possible fin juin…
Contrairement à ce qui a été écrit dans le n° 3155 p 7, la défiscalisation du biodiesel importé aux Etats-Unis n’est validée que jusqu’au 31 décembre 2008, non 2010. C’est à la fin décembre 2007 que le Congrès américain a validé la loi…
– Le règlement qui va remplacer la directive 91/414 adoptée en 1991, et modifiée de multiples fois depuis, sera adopté via une procédure de codécision. Il n’entrera en vigueur que 18 mois après son adoption.
– Selon le…
Alors que le ministre français de l’agriculture, Michel Barnier, a évoqué l’instauration de coupons alimentaires, sur le modèle américain, pour soutenir les Européens fragilisés par la flambée des prix alimentaires, Mariann Fischer Boel…