Gestion des risques : dernière touche du Sénat avant négociation

Après de premiers ajustements en commission des Affaires économiques, le Sénat a apporté sa dernière touche au projet de loi sur la gestion des risques climatiques. Une ultime négociation aura lieu avec les députés en commission mixte paritaire (CMP) dans une semaine.

Avant la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP) le 16 février, le Sénat a apporté ses dernières modifications au projet de loi sur la gestion des risques agricoles, dont la mise en œuvre doit débuter au 1^er janvier 2023.