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Gestion des risques, une nouvelle architecture pour 2023

Degré d'avancement : Textes d'application
© Annick Conté

Après le gel exceptionnel du printemps 2021, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a lancé une réforme en profondeur des politiques publiques de gestion des risques climatiques en agriculture. Insérée au cadre consultatif du Varenne de l'eau, la réforme se concrétise surtout par un projet de loi et une promesse de rallonge budgétaire adossée à la «solidarité nationale». Le ministre souhaite une mise en oeuvre pour la prochaine Pac, au 1er janvier 2023.

  • Textes d'application
    • 08.12.2022 - Assurance : le cahier des charges « pas à la hauteur des espérances » de la FNSEA
    • 24.11.2022 - Assurance récolte : le gouvernement précise les sanctions
    • 17.11.2022 - Les grands paramètres de l’assurance récolte enfin fixés
    • 10.11.2022 - Assurance : un rapport appelle à accélérer le pas de la réforme
    • 06.10.2022 - Risques climatiques : l’indemnisation publique sera dégressive pour les non-assurés
    • 30.09.2022 - Risques climatiques : encore des incertitudes à régler
    • 30.09.2022 - Assurance récolte : comprendre la réforme
    • 12.09.2022 - Aux Terres de Jim, Macron donne des gages à la profession
  • Examen en CMP
    • 17.02.2022 - Assurance récolte : « sans doute pas » de baisse des primes chez Groupama
    • 17.02.2022 - Gestion des risques : une « avancée majeure » pour la FNSEA et les JA
    • 17.02.2022 - Gestion des risques : sénateurs et députés se mettent d’accord
  • Examen au Sénat
    • 10.02.2022 - Gestion des risques : dernière touche du Sénat avant négociation
    • 27.01.2022 - Risques climatiques : les sénateurs de la Coméco précisent le projet de loi
    • 13.01.2022 - Risques climatiques : les dessous du pool d’assureurs
    • 13.01.2022 - Assureurs et réassureurs, les acteurs de la MRC
  • Examen à l'Assemblée
    • 20.01.2022 - Bovins viande : la FNB pose ses « conditions » à la réforme de la gestion des risques
    • 20.01.2022 - Risques climatiques : les apports de l’Assemblée au projet du gouvernement
    • 30.12.2021 - Gestion des risques : l’Autorité de la concurrence émet des réserves sur le pool
    • 16.12.2021 - Assurance : Groupama appelle le Parlement à préciser le pool
  • Présentation du texte
    • 09.12.2021 - Risques climatiques : le calendrier d’examen du projet de loi se précise
    • 02.12.2021 - Assurance : le projet de loi officialisé en Conseil des ministres
    • 02.12.2021 - Gestion des risques : accueil partagé parmi les syndicats
    • 18.11.2021 - Assurance récolte : vers une hausse des primes de 10 à 25 % en 2022
    • 08.11.2021 - Gestion des risques : ce que l’on sait du projet de loi
    • 28.10.2021 - Assurance récolte : Denormandie présentera la réforme le 1er décembre
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