Risques climatiques : le calendrier d’examen du projet de loi se précise

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture sera examiné en séance plénière à l’Assemblée « la semaine du 20 janvier », a indiqué le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie dans l’Hémicycle lors de la séance de questions au gouvernement le 7 décembre. Le projet de loi sera ensuite débattu au Sénat « la semaine du 10 février, pour une adoption avant la fin de la mandature », a-t-il ajouté. Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a été déposé à l’Assemblée le 1^er décembre après avoir été présenté en Conseil des ministres. Il commencera son parcours législatif en commission des affaires économiques aux alentours de la mi-janvier, selon le service de presse de l’Assemblée.