Risques climatiques : les dessous du pool d’assureurs

Débattu cette semaine en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de Réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture permet au gouvernement de légiférer par ordonnance pour constituer un « pool » d’assureurs. Ce mot anglo-saxon, couramment utilisé dans le vocable assurantiel, se traduit en français par « consortium ». Ou, pour être plus terre à terre, par le terme « groupement ». Depuis plusieurs mois, ce pool nourrit de nombreuses spéculations. Quels en sont les atours ? Quelle en est la nature juridique ? De quoi parle-t-on exactement ?

Un questionnement dont s’est fait écho le député Charles de Courson (Libertés et territoires, Marne), lors des débats en commission des Affaires économiques (Coméco) le 6 janvier. « Créer un être dont on ne connaît pas les caractéristiques, vous avouerez que c’est étrange », a lancé le député au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, qui participait à la réunion.

L’intention du gouvernement

Face aux multiples questions de l’élu libéral, inquiet de préserver « la pluralité des assurances » pour « éviter la constitution éventuelle d’un oligopole », le député rapporteur du texte Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) – qui épaule depuis le début Julien Denormandie sur ce dossier –, a précisé les contours du pool.

« Je vous rassure sur le fait que c’est un pool de co-réassurance : chaque assureur gardera sa liberté contractuelle, sa liberté de politique clients, sa marque », a expliqué le rapporteur. « D’un point de vue juridique, ce groupement […] sera probablement un GIE », a complété Julien Denormandie. Le ministre a également confirmé vouloir que l’adhésion des assureurs au pool soit obligatoire : « Le principe, c’est que tout assureur qui fera de la multirisques climatiques (MRC) doit être membre de ce groupement, quelle que soit sa nationalité. »

Ces éléments constitutifs du pool, pas franchement établis dans le projet de loi, n’avaient jamais été aussi clairement formulés par la Rue de Varenne. Il faut dire que les parties prenantes – assureurs et réassureurs notamment – ne sont pas d’accord sur ce point de la réforme.

Trois scénarios de pool sur la table

Trois scénarios sont « actuellement en cours d’expertise », selon l’étude d’impact rattachée au texte. Le premier scénario consiste à créer un pool de partage des données de sinistralité. Et ce « afin d’améliorer la prévention, la connaissance du risque et la tarification des produits [assurantiels] », indique le projet de loi. L’idée est de confier la collecte et l’analyse des données à des salariés indépendants des compagnies d’assurance, pour les restituer aux assureurs avec « un degré d’agrégation et d’anonymisation suffisant », rapporte l’Autorité de la concurrence dans son avis non contraignant du 22 novembre.

La deuxième option consiste à créer un pool de co-réassurance. En plus du partage des données de sinistralité précédemment évoqué, les assureurs partagent les risques qu’ils prennent pour couvrir les agriculteurs face aux aléas climatiques. Comment ? En mutualisant leurs portefeuilles de risques MRC. Autrement dit, en versant dans le pool les primes techniques (voir encadré) payées par les agriculteurs dans la mesure où elles sont subventionnables par l’État dans le cadre du règlement Omnibus.

En retour, chaque membre du pool récupère le montant de sinistres de l’ensemble des assureurs au prorata du volume de primes qu’il a cédé. « En fait, chaque assureur membre du pool devient coassureur du portefeuille de ses confrères, car tous récupèrent le même niveau de sinistralité », explique la directrice des assurances de Groupama Delphine Létendart. Ainsi, le pool lisse le coût du risque et donc le résultat technique de tous ses membres.

Tarification commune des primes : techniques ou commerciales ?

Dans le jargon assurantiel, le résultat technique est issu des primes techniques. La prime « technique » correspond au montant nécessaire à l’assureur pour couvrir le coût brut du sinistre. Elle diffère de la prime « commerciale », cette dernière comprenant des coûts supplémentaires (frais de gestion, marges commerciales notamment) facturés aux agriculteurs.

Le projet de loi prévoit que les membres du pool de co-réassurance utilisent une tarification commune des primes techniques, tout en restant libres de leurs tarifications commerciales. Les assureurs devront aussi respecter « un cahier des charges spécifique » pour cadrer les contrats de MRC, notamment en ce qui concerne l’évaluation des sinistres. Ils conservent toutefois le droit d’évaluer les sinistres par leurs propres moyens d’expertise, ainsi que le droit de collecter les primes, rapporte l’Autorité de la concurrence dans son avis.

Par ailleurs, le pool serait aussi chargé de négocier « des capacités de réassurance privées » pour l’ensemble de ses membres, selon l’Autorité. « C’est le pool qui négocie pour le compte commun de ses membres avec les réassureurs, confirme Delphine Létendart. Les assureurs pourront compléter, s’ils le souhaitent et en fonction de leurs besoins, la couverture de réassurance du pool. »

Le troisième scénario encadre encore plus les relations entre assureurs et assurés en créant un pool de coassurance. Il s’appuie tous les éléments constitutifs du pool de co-réassurance (mutualisation des données de sinistralité, mutualisation du portefeuille de risques) en poussant certains curseurs encore plus loin. En effet, dans cette configuration, les assureurs du pool proposent exactement les mêmes contrats de MRC avec une tarification commerciale commune au pool (hors frais de gestion uniquement). Le pool se chargerait aussi « d’organiser les expertises et le règlement des sinistres, de traiter les litiges avec les agriculteurs, de collecter les primes et de verser les indemnisations », rapporte l’Autorité de la concurrence dans son avis.

Une seule carte à jouer selon Groupama

Le premier scénario qui vise à construire un pool de données de sinistralité semble convaincre tous les acteurs de son utilité, sans pour autant susciter l’enthousiasme. Au regard du droit européen de la concurrence, c’est le scénario qui « soulève le moins de problèmes », selon l’Autorité française de la concurrence. Et ce à condition que les assureurs « parviennent à démontrer que les quatre conditions cumulatives prévues par l’article 101, paragraphe 3, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sont remplies ».

Le troisième scénario d’un pool de coassurance, inspiré du pool espagnol Agroseguro (voir par ailleurs), n’a les faveurs de personne – pas même du gouvernement. « Le modèle espagnol est beaucoup plus intégré [que ce vise le projet de loi]. Les [18] adhérents d’Agroseguro sont des officines de commercialisation de la marque Agroseguro, ce n’est pas ce que nous faisons », a soutenu Frédéric Descrozaille en commission des Affaires économiques le 6 janvier. De son côté, l’Autorité de la concurrence estime qu’un tel pool reviendrait à supprimer toute concurrence sur le marché de la MRC. « Le rôle des assureurs se bornerait […] à distribuer à leurs clients des contrats d’assurance MRC via leur réseau commercial », pointe l’Autorité dans son avis.

Reste le deuxième scénario d’un pool de co-réassurance soutenu par les deux piliers de l’assurance MRC Groupama et Pacifica, par l’ensemble du Caf (Conseil de l’agriculture française) et par la Rue de Varenne. « Le seul projet que nous portons au sein du Caf, c’est un pool de co-réassurance. Cela nous paraît être le meilleur outil pour mutualiser les portefeuilles et mettre en commun les données afin d’améliorer la connaissance des risques, sans aller trop loin dans l’harmonisation ou la mise en commun de moyens », affirme la directrice des assurances de Groupama.

Le groupe de prévoyance agricole estime que la mutualisation des portefeuilles de risques permettra « de proposer une tarification technique plus attractive », et donc d’augmenter les surfaces assurées (seulement 18 % de la SAU est assurée aujourd’hui), ce qui est l’objectif principal de la réforme.

De plus, ajoute Delphine Létendart, « le pool permettra des réductions de coûts en raison de la mutualisation de certaines fonctions que les assureurs devraient assumer seuls en l’absence du pool : par exemple sur les fonctions actuarielles (calculs et modélisations tarifaires), de R&D et d’achat de capacités de réassurance ». Il permettra aussi « d’améliorer les conditions de réassurance » ; de « préserver un réel niveau de concurrence sur le marché, essentiel pour que les agriculteurs gardent le choix de leur assureur et puissent bénéficier des qualités de services et innovations des uns ou des autres ». Enfin, il facilitera l’entrée de nouveaux assureurs sur le marché de la MRC, affirme la dirigeante de Groupama.

Désaccords chez les assureurs

Mais cette vision n’est pas partagée par tous, dans le paysage de l’assurance et de la réassurance où beaucoup se refusent à commenter publiquement, vu les enjeux politiques. Certains estiment que le pool de co-réassurance cassera la concurrence et entraînera une hausse des primes à payer par les agriculteurs. D’une part, parce qu’il y aura moins d’émulation entre assureurs pour proposer des produits assurantiels moins chers ; d’autre part, car les assureurs qui ont de bons résultats économiques aujourd’hui devront partager demain les mauvais résultats des autres. Autre pomme de discorde : pourquoi mettre la réassurance au même prix pour tous les membres du pool alors que leurs besoins sont différents ? Enfin, pointent certains, vouloir empêcher les compagnies d’assurance de sélectionner les risques sur lesquels elles se positionnent est contraire à l’essence même de leur métier.

En coulisses, certains assureurs envisageraient de se retirer du marché de la MRC si un pool venait à être créé. La pertinence d’un pool à adhésion obligatoire n’est pas non plus partagée par tous à Bercy. De son côté, l’Autorité de la concurrence émet « un certain nombre de réserves » sur la compatibilité de ce pool de co-réassurance avec le droit européen. Pour savoir si le dispositif peut échapper au droit communautaire sur les ententes, il devra faire l’objet « d’une instruction approfondie et de la démonstration par les assureurs du caractère indispensable de la création d’un seul groupement et de l’absence d’alternatives moins restrictives », indique-t-elle dans son avis du 22 novembre.

Mais Frédéric Descrozaille et Julien Denormandie estiment que l’article 42 du Traité de Rome, texte fondateur de l’Union européenne, peut être utilisé pour justifier la création du pool. « En tant que législateur, nous pouvons prendre la responsabilité d’interpréter nous-mêmes le Traité de Rome et de déclarer qu’il est proportionnel de prévoir que ce groupement d’assureurs, qui ressemble à une entente, nous permet d’atteindre l’objectif fixé. L’objectif étant d’atteindre l’universalité du régime, c’est-à-dire un régime qui conjure le phénomène de sélection des risques et donc des clients entre les assureurs », a soutenu le rapporteur devant les députés de la Coméco, le 6 janvier.