Invité de la matinale de la chaîne de télévision Public Sénat, le 27 octobre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué qu’il présenterait le projet de loi (PJL) sur la réforme assurantielle « le 1er décembre » en conseil des ministres. Le PJL « sera débattu à l’Assemblée nationale mi-janvier, et probablement au Sénat quelques jours ou quelques semaines juste après », a-t-il précisé en assurant que le PJL sera adopté avant la coupure parlementaire. La coupure parlementaire – autrement dit la suspension des travaux en séance plénière des deux chambres du Parlement – commencera en effet le 28 février et prendra fin le 30 juin, en raison des élections présidentielles d’avril et des législatives de juin.
« Ce projet de loi donne les fondations du dispositif. Ensuite, on aura plusieurs mois pour détailler tous les paramètres, parce que ce sont des réformes incroyablement techniques », a précisé le ministre. Le projet de loi, qui prévoit à la fois une réforme de l’assurance multirisques climatiques (ou assurance récolte) et une refonte du régime des calamités (FNGRA) fera l’objet d’une traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2023. Il entrera en application « le 1er janvier 2023, c’est-à-dire au moment où rentre en vigueur la nouvelle politique agricole commune », a rappelé M. Denormandie. Le locataire de la Rue de Varenne a promis que, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle en avril, la réforme qu’il chapeaute sera appliquée. « Ce projet de loi […] crée un point de non-retour. […] Ce nouveau dispositif, quoi qu’il advienne dans les prochains mois, ce sera forcément lui qui sera mis en place en 2023 », a-t-il assuré.
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Le projet de loi « sera adopté avant la coupure parlementaire »
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