Groupama appelle le Parlement à préciser le rôle du pool lors des débats qui débuteront en janvier sur le projet de loi de réforme de la gestion des risques climatiques. Et ainsi, à prendre les devants de l’ordonnance du gouvernement pour tenir les délais serrés du calendrier.
Leader de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte), Groupama estime que le projet de loi (PJL) sur la gestion des risques climatiques en agriculture est trop « flou » sur la forme que prendra le pool : ce fameux groupement, a priori d’assurance ou de réassurance, qui doit voir le jour afin de permettre la généralisation de la MRC souhaitée par le gouvernement. L’assureur craint que ce « flou » ne mette en péril l’objectif annoncé par la Rue de Varenne d’avoir une réforme opérationnelle dès le 1er janvier 2023. « Si nous voulons vraiment avancer, il faut au minimum que les parlementaires précisent leur intention vis-à-vis de ce groupement et de ce qu’ils en attendent », a déclaré le directeur des relations institutionnelles de Groupama Pascal Viné, lors d’une interview à quelques titres de presse le 13 décembre.
La section du PJL qui suscite l’inquiétude de Groupama et de l’ensemble du CAF est l’article 7, qui permet au gouvernement de légiférer par ordonnance pour préciser les contours du pool. Le deuxième paragraphe en particulier détaille les obligations qui pourraient incomber aux entreprises d’assurance, selon le type de pool qui sera créé. Est écrit noir sur blanc l’expression 'pouvant consister', et c’est bien dans cette tournure « très ouverte » que le bât blesse, selon Pascal Viné.
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Trois options de pool sur la table
« Tel que le projet de loi est déposé, on a peu de certitudes sur la forme que prendrait ce groupement, et cette absence de certitudes rend plus difficile la préparation de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme », a renchéri la directrice assurances de Groupama Delphine Létendart le 13 décembre. L’ordonnance pourra sortir jusqu’à neuf mois après la publication de la loi – après la navette parlementaire qui s’achèvera en février. Autrement dit, en novembre 2022 au plus tard. Mais tant qu’elle n’est pas sortie, les assureurs ne savent pas à quoi s’en tenir. « Il nous faut connaître le cadre général pour pouvoir mettre en place un certain nombre de choses, notamment l’estimation des futures primes techniques, selon si on les mutualise ou pas », a insisté Pascal Viné.
Pour l’heure, trois scénarios de pool sont envisagés : la création d’un simple pool de partage de données, un pool de coassurance ou bien un pool de coréassurance. Groupama soutient cette dernière option car elle permet d’ « universaliser » l’accès à la MRC grâce à « la mutualisation des données et des risques », tout en préservant une certaine concurrence entres les assureurs, a indiqué M. Viné.