Gestion des risques : l’Autorité de la concurrence émet des réserves sur le pool
L’Autorité de la concurrence a rendu le 21 décembre un avis non contraignant dans lequel elle pointe les limites de la création d’un pool d’assureurs vis-à-vis du droit européen. Elle met aussi en garde sur le caractère obligatoire du pool.
Dans un avis non contraignant rendu public le 21 décembre, l’Autorité de la concurrence émet des réserves sur les trois scénarios de pool (ou groupement) d’assureurs envisagés pour vendre de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte), dans le cadre du projet de loi visant à réformer la gestion des risques climatiques en agriculture.
Mots-clés