ICPE agricoles : la Cour des comptes veut « sortir du statu quo »

Installations mal connues, manque de contrôle, réglementation assouplie : dans un rapport publié le 9 mai la Cour des comptes point les failles de l’encadrement des ICPE agricoles. En plus de la clause filet désormais applicable, la rue Cambon recommande de ressusciter le régime de contrôle périodique et d’ouvrir l’accès aux bases de données d’identification animale.

Représentant près de 20 % des 500 000 Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en France, les ICPE agricoles seraient mal connues et contrôlées, déplore la Cour des comptes dans un rapport publié le 9 mai. Le nombre d’installations soumises à déclaration, le régime le plus souple, serait notamment « sous-estimé », faute de connexion pour ce régime entre les bases de données des préfectures et celles de l’État.

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