Contractualisation
La contractualisation en fruits et légumes, premier assouplissement
Les contrats d’achat de fruits et légumes de moins d’un an seront désormais possibles sur les marchés de gros. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé des PME, propose en effet une mesure qui introduit une durée de contrat inférieure à un an pour les achats en direct auprès des producteurs.
Frédéric Lefebvre a proposé une mesure qui introduit dorénavant une durée de contrat inférieure à un an pour les achats en direct auprès des producteurs, au lieu des trois ans imposés par la loi de modernisation de l’agriculture. Cette mesure bénéficiera à tous les acheteurs qui s’approvisionnent sur les « carreaux des producteurs », c’est-à-dire en direct auprès des producteurs, sur les marchés de gros, qu’ils soient détaillants ou grossistes.