Prestations sociales agricoles
La MSA prend le relais du Ffipsa
Le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) vient d’être mis en liquidation. La Mutualité sociale agricole prend le relais, tant de la collecte que de la distribution des prestations.
L’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles « est dissous et mis en liquidation à compter du 1 er janvier 2009 » par un décret du 30 décembre 2008 paru au Journal officiel du 31 décembre. Le décret prévoit « le transfert des droits et obligations dudit fonds à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ».
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