Protection des sols
La présidence française tente de ressusciter le projet de directive
La présidence française de l’UE a fait le point, lors de la réunion du 20 octobre à Luxembourg des ministres de l’environnement, sur les travaux concernant la directive définissant un cadre pour la protection des sols qui a été mise au placard pendant plusieurs mois. Elle a présenté un nouveau projet qui assouplit sensiblement celui de la Commission européenne.
La proposition de directive de la Commission européenne sur la protection des sols date de septembre 2006. Son objectif est de créer les bases d’un dispositif communautaire spécifique garantissant l’utilisation durable des sols et évitant les distorsions de concurrence dues à des systèmes nationaux très différents. Entre autres dispositions, elle prévoit un recensement des zones exposées à des risques d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de tassement, de salinisation et de glissement de terrain et d’acidification.