La proposition de Bruxelles pour l'entre deux Pac
Attendues depuis plusieurs semaines – voire mois –, les mesures transitoires pour la Pac en 2021 ont été publiées le 31 octobre, compte tenu de ce que la nouvelle réglementation ne sera pas prête pour entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Deux règlements principalement techniques sont proposés. Bruxelles espère leur adoption à l’été 2020. Une fois encore, comme cela avait été le cas en 2013 lors de la précédente réforme, le retard pris dans les négociations budgétaires ne permettra pas de conclure les discussions sur la Pac dans les délais impartis. Un certain nombre de parlementaires européens estiment même qu’il serait préférable de mettre en place, d’ores et déjà, deux années de transition afin de laisser le temps de négocier sereinement la prochaine réforme.
Comme en 2013, les négociations sur la réforme de la Pac ont pris du retard à cause, notamment, de discussions budgétaires qui traînent. Et comme en 2013, la Commission européenne va devoir mettre en place des mesures transitoires pour prolonger les dispositions en place pour éviter un vide réglementaire. Des propositions de mesures dites « transitoires », demandées depuis de longues semaines, que Bruxelles a fini par publier le 31 octobre sous la forme de deux règlements, l’un sur la flexibilité, l’autre sur la transition à proprement parler.