Gaz à effet de serre
La taxe carbone aux frontières de l’Europe compatible avec l’OMC, selon le Sénat
Un rapport du Sénat montre que la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe est théoriquement compatible avec les accords de l’OMC. Mais ce mécanisme brandi par la France comme une menace en cas d’échec des négociations de Copenhague ne fait pas l’unanimité au sein de l’UE.
Dans un rapport publié le 4 décembre, le sénateur de la Manche, Jean Bizet, estime que la mise en place d’un mécanisme d’« inclusion carbone » aux frontières de l’Europe n’est pas incompatible avec les règles du commerce international de l’OMC. Ce document a été réalisé suite à la proposition de résolution européenne de la sénatrice Fabienne Keller du Bas-Rhin sur « le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières ».
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