Droit international
L’accord de libre-échange UE-Maroc devant le tribunal de commerce
La Confédération paysanne a saisi le juge du tribunal de commerce de Tarascon le 9 janvier dernier pour dénoncer l’application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Maroc. Selon le syndicat, les fruits et légumes importés via cet accord seraient produits dans le Sahara occidental, une région non reconnue par la communauté internationale. Si le tribunal confirme ces accusations, l’accord pourrait être annulé.
La Confédération paysanne a lancé une procédure juridique à l’encontre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Maroc le 9 janvier dernier. Rendue publique lors d’une conférence de presse le 17 janvier, cette procédure s’appuie sur les « failles juridiques » que la Confédération paysanne assure avoir décelées dans l’application de cet accord.
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