Le Conseil d’État demande le renforcement des ZNT
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT). Une « victoire » pour les associations qui suscite de nouvelles inquiétudes dans le monde agricole.
« L’arrêté est illégal en tant qu’il ne prévoit pas de mesure de protection des personnes travaillant à proximité des zones d’utilisation des produits phytopharmaceutiques », tranche le Conseil d’État dans sa décision du 27 juillet sur le texte d’application des ZNT.
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