Statut
Le ministère de l’Agriculture réfléchit à un régime d’auto-entrepreneur agricole
Interrogé par le député UMP Philippe Armand Martin sur l’application du régime de l’auto-entrepreneur aux activités agricoles, le ministère de l’Agriculture annonce, dans une réponse écrite, la mise en place d’un groupe de travail.
Le ministère de l’Agriculture a demandé à un groupe de travail de s’emparer du vieux serpent de mer qu’est l’auto-entrepreneuriat appliqué au monde agricole. C’est ce qu’il annonce au député UMP, Philippe Armand Martin, à la suite de sa question écrite sur le sujet. La mission de ce groupe sera d’« expertiser, dans toutes ses dimensions, la question d’une évolution des conditions d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles », indique le ministère dans sa réponse parue en décembre.