Le Parlement institue une compensation à la taxe carbone pour les biocarburants

À l’occasion du vote du projet de loi de finances pour 2010, l’Assemblée nationale puis le Sénat le 18 décembre ont institué une compensation à la taxe carbone pour les biocarburants. L’amendement « 30 quinquies » la concernant, après un débat nourri, notamment au Sénat et malgré l’opposition du gouvernement, a été adopté. Les principaux défenseurs de cet article étaient les députés Christian Jacob et Charles de Courson, et les sénateurs Philippe Marini, Bruno Sido et Yves Detraigne.