Vins et politique santé
Le Sénat renonce à surtaxer les spiritueux
Le Sénat, en séance plénière du 13 novembre, a maintenu le calage des droits de circulation des alcools sur l’inflation, prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2009. La hausse de 1,5 % devrait intervenir au 1
janvier. En revanche, l’augmentation de 23 % adoptée par les députés a été rejetée.
Après le Parlement le 30 octobre 2008, le Sénat, en séance plénière dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, a adopté l’indexation des droits de circulation des alcools sur l’inflation constatée de 2007, prévue par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. De 1,5% au 1 er janvier 2009, la hausse serait revalorisée ensuite tous les ans, « dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année », selon le projet de loi.
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