Les députés adoptent la réforme de la fiscalité agricole en première lecture

26.10.2018 - 08:00
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RO
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En séance publique, les députés ont adopté le 23 octobre la première partie du Projet de loi de finance (PLF) 2019 relative aux recettes par 346 voix contre 181, où figure les principales de mesures de réforme de la fiscalité agricole. Notamment la création d’une déduction pour épargne de précaution (DPE) ou le relèvement du plafond d’exonération des baux ruraux.

La première partie du projet de loi de finances 2019 adoptée en première lecture fixe les nouveaux plafonds de la « déduction pour épargne de précaution » :  « 100 % du bénéfice imposable » pour une exploitation ayant un bénéfice inférieur à 27 000 € ; 41 400 € « lorsque le bénéfice imposable est supérieur ou égal à 100 000 € ». Une évolution par rapport à la DPA dont le plafond était fixé à 27 000 €. À noter que le plafond pourra lui-même être multiplié par le nombre d’associés exploitants dans le cas des Gaec et des EARL, dans la limite de quatre.